membres de la section du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

3°

représentants des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TROUPES DE MARINE

Rattachés à la fraction de contingent 1996/08